PFCA - Plate-Forme Interdépartementale de la Création d'Activités

Actualités / Actualité de la création d'activité

Lauréats des Concours Talents et Talents des Cités 2009 en Languedoc Roussillon
**Actualité du 22 juin 2009**

Pour découvrir les résultats des Concours Talents 2009 et Talents des cités 2009

cliquer ici

       

Titre emploi-service entreprise
**Actualité du 4 mai 2009**  

Le Tese (titre emploi-service entreprise) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés.
Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine dont l'effectif n'excède pas 9 salariés, ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés occasionnels (moins de 700 heures ou de 100 jours par année civile).
Les formulaires d'adhésion au service Tese sont disponibles sur le site internet http://www.letese.urssaf.fr/.
Ils sont également diffusés par le Centre national titre emploi-service entreprise et par les Urssaf.
http://www.letese.urssaf.fr/cetpeweb/home.jsp
Source : arrêté du 4 juin 2009, Journal officiel du 19 juin 2009, p. 9 997

Le dispositif de médiation du crédit s'ouvre aux créateurs et repreneurs d'entreprises
**Actualité du 4 mai 2009** 

 Afin de mieux répondre aux besoins de financement des porteurs de projet et soutenir l'esprit d'entreprise, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, René Ricol, médiateur du crédit aux entreprises, les principaux réseaux professionnels d'accompagnement (ACFCI, Adie, APCM, CRA, France Active, France Initiative, RBG, Réseau Entreprendre, Union des Couveuses) et l'APCE ont signé le 30 avril 2009 la Charte des tiers de confiance de la Médiation pour la création et la reprise d'entreprises.
Ces tiers de confiance sont à la disposition des porteurs de projet qui rencontrent des difficultés de financement par les banques. Leurs missions : accueillir dans chaque département les créateurs et les repreneurs d'entreprises, étudier leur projet et identifier avec eux les solutions de financement les plus adaptées, les aider à constituer le cas échéant leur dossier de médiation et fournir un avis qualifié sur le projet développé.
Tout porteur de projet confronté a des difficultés de financement pourra désormais obtenir, sur simple appel téléphonique au 0 810 00 12 10, les informations nécessaires et les coordonnées, dans son département, des tiers de confiance de la Médiation pour la création et la reprise d'entreprise.

http://www.mediateurducredit.fr/

NACRE - Nouvel Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d'Entreprises
**Actualité du 14 avril 2009** 

Ce nouveau dispositif d'Etat fait l'objet d'une rubrique dédiée sur notre site : consultez-la !

Création du titre emploi-service entreprise (TESE)
**Actualité du 30 mars 2009** 

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a fusionné les dispositifs du titre emploi-entreprise (TEE) et du chèque-emploi très petites entreprises en un unique dispositif : le titre emploi-service entreprise (TESE) applicable à compter du 1er avril 2009.

Le TESE est réservé aux entreprises :
- dont l'effectif n'excède pas 9 salariés, quelle que soit la durée annuelle d'emploi de ces salariés,
- ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés occasionnels dont l'activité n'excède pas 700 heures par année civile au sein de la même entreprise, ou 100 jours, consécutifs ou non, pour les salariés non rémunérés en fonction d'un nombre d'heures.

Son utilisation permet à l'employeur de réaliser les principales formalités liées à l'embauche d'un salarié. Un décret précise les modalités d'adhésion et d'utilisation de ce nouveau titre. Il indique notamment que l'adhésion au dispositif du TESE est automatique pour les employeurs utilisant au 1er avril 2009 le TEE ou le chèque-emploi TPE.

Source : décret n°2009-342 du 27 mars 2009, Journal officiel du 29 mars 2009, p. 5 581

 

Nouvelle procédure de délivrance de la carte permettant l'exercice d'une activité ambulante
**Actualité du 23 février 2009** 

Le texte modifiant la procédure de délivrance de la carte permettant l'exercice d'une activité commerçante ou artisanale ambulante vient de paraitre au Journal officiel. Ce texte adapte également cette procédure au cas de l'auto-entrepreneur.

Désormais, pour obtenir cette carte, les personnes qui souhaitent exercer un telle activité ou la faire exercer par leur conjoint ou leurs salariés, doivent adresser par lettre recommandée avec accusé de réception une déclaration préalable auprès de leur centre de formalités des entreprises (CFE) compétent : c'est-à-dire la chambre de commerce et d'industrie pour les commerçants ou la chambre de métiers et de l'artisanat pour les artisans.

Sont concernées les personnes :
- immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire de métiers,
- dispensées d'immatriculation à ces registres dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur.

La "carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante" est délivrée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception du dossier complet, ou en cas de création d'entreprise, à compter de l'inscription au registre du RCS ou du RM, ou de la délivrance du récépissé de déclaration d'activité pour l'auto-entrepreneur.
La carte est valable 4 ans (au lieu de 2 ans auparavant) et est renouvelable à l'issue de cette période.
Le décret précise par ailleurs les modalités de radiation, de contrôle par les autorités compétentes ainsi que les modalités applicables aux personnes sans domicile ou sans résidence fixe depuis 6 mois.
Source : décret n°2009-194 du 18 février 2009, Journal officiel du 20 février 2009, p.2 956

 

Nouvelle aide à l'embauche
**Actualité du 06 février 2009**

Nouveau site, mis en ligne par le gouvernement, pour informer les dirigeants de petites entreprises sur la nouvelle aide à l'embauche qui leur est destinée en 2009
http://www.entreprises.gouv.fr/zerocharges/

 

RSA - Revenu de Solidarité Active
** Actualité du 03 décembre 2008**

Le Journal Officiel n°0281 du 3 décembre 2008 fait état de la promulgation de la LOI n° 2008-1249
du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Pour en savoir plus, accédez directement à ce texte en cliquant sur le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860428&dateTexte=

Chéquiers conseils dans le cadre de la fin du dispositif au 31.12.2008
** Actualité du 03 novembre 2008**

Afin de répondre à la demande de chéquiers conseil, mais également assurer les prestations de conseil avant le 31/12/2008, les services de la DDTEFP de l'Hérault distribueront des chéquiers jusqu'au 30/11/2008.

Tous les chéquiers délivrés au cours du mois de novembre 2008 expireront à la date du 31/12/2008. Aucune prestation de conseil ne pourra être envisagée en 2009.

 Nouveaux codes NAF pour les activités artisanales
** Actualité du 25 juillet 2008**

Suite à l'entrée en vigueur le 8 janvier 2008 de la nouvelle nomenclature des activités française, un arrêté actualise les codes NAF applicables dans le secteur des métiers et de l'artisanat.

Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233599&dateTexte=20080724&fast

 

CONCOURS ET PRIX
** Actualité valable pour l'année 2009**

Retrouvez tous les concours dans l'Agenda à la rubrique "Concours et Prix" !

COMMERCE INTERNATIONAL : POUR IMPORTER OU EXPORTER
** Actualité valable pour l'année 2009**

Si vous vous posez des questions pour importer ou exporter, vous pouvez contacter la Mission Développement International de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Montpellier

Contact : Tél. 04.99.51.52.79 ou 04.99.51.52.80 - Fax 01.46.52.74.09
mél. international@montpellier.cci.fr

SERVICES A LA PERSONNE : AGREMENT DELIVRE PAR L'ETAT
** Actualité valable pour l'année 2009**

La DDTEFP a de plus en plus de demandes d'information sur la création d'entreprises ou d'activités dans ce secteur : les questions portent le plus souvent sur les agréments nécessaires pour exercer.

Afin de répondre au mieux à ces interrogations, une rubrique spéciale sur le sujet a été créée dans les Actualités : consultez-la !

ACCRE
** Actualité de l'année 2009**

Une rubrique spéciale sur ce sujet est disponible dans les Actualités : consultez-la !

ENTREPRENEURIAT FEMININ (par organisme et par ordre chronologique de création)
** Actualité valable pour l'année 2009 - Sources : Martine VIGUIER **

CIDF de l'Hérault
Information collective
Pour les futures créatrices qui sont en amont de leur projet
Réunion informative, méthodologie de base et conseil pour orientation vers les organismes
Contact et inscriptions : CIDF, 2 rue de la Vieille, Montpellier (Place Castellane)
Tél. 04 67 72 00 24 ou cidf.herault@wanadoo.fr

Club des Créatrices
Pour les créatrices déjà engagées dans leur démarche de création, sur le point de créer ou qui ont déjà créé leur activité ou entreprise, des réunions mensuelles avec échanges de pratiques, souvent à thème, sont programmées :
- à Montpellier : tous les 2ème mercredis du mois à 20h, à la Maison Pour Tous Frédéric Chopin (quartier Beaux Arts)
Contact : CIDF, 2 rue de la Vieille, Montpellier (Place Castellane)
Tél. 04 67 72 00 24 ou cidf.herault@wanadoo.fr
Martine Viguier martine.v1@wanadoo.fr
- à Lodève : tous les derniers lundis du mois à 19 h, à la Mairie de Lodève
Contacts :
Anne-Marie Sirmain 04 67 72 00 24 cidf.herault@wanadoo.fr
Martine Viguier martine.v1@wanadoo.fr

CREF (centre de ressources pour l'entrepreneuriat féminin)
- Réunions mensuelles
Pour toutes les porteuses de projets, créatrices et entrepreneuses
Réunions avec échanges de pratiques et autour de la notion d'entreprendre
Tous les derniers mardis du mois de 10h00 à 12h30, au MEDEF, 113 allées Jean Anouilh, ZAC de Tournezy, Montpellier Sud
Contact et inscriptions : 06 31 52 46 35 ou contact@cref-lr.com
- Rendez-vous individuels
Pour toutes les porteuses de projets, créatrices et entrepreneuses
Exclusivement sur RV, les 2 mardis suivant la réunion, de 10h00 à 13h00, au MEDEF, 113 allées Jean Anouilh, ZAC de Tournezy, Montpellier Sud
Contact et inscriptions : 06 31 52 46 35 ou contact@cref-lr.com

AETE (association pour les échanges et le travail euro-méditerranéens) : Club de Créatrices "Mosson Créatives"
Pour toutes les porteuses de projets, créatrices et entrepreneuses du quartier
Tous les derniers lundis du mois de 14h00 à 16h00
Au Point Service Quartier, 595 avenue de Louisville, Montpellier Nord (à la Mosson)
Contact et inscriptions : 04 67 10 80 77 ou aete.psq@wanadoo.fr

Cette aide comporte trois volets :

- AIDE DIRECTE AUX CREATEURS D'ACTIVITES n'ayant pas accès aux crédits bancaires et accompagnés par un organisme spécialisé : dossier disponible sur le site de la Caisse d'Epargne http://www.caisse-epargne.fr/asp/modele1.aspx?pr=B64
(rubrique "Pels : aide aux plus démunis").

- AIDE DIRECTE AUX ASSOCIATIONS aidant ce public : en plus des PELS (même dossier), aides aux associations aidant les handicapés et aides aux associations ayant un projet d'investissement utile à leur objet social et qui contribuent à l'insertion par l'emploi de publics fragiles.
Dossier disponibles sur le même site : http://www.caisse-epargne.fr/asp/modele1.aspx?pr=B64
(rubrique : "Fondation pour l'Autonomie").

- Gestion de la FONDATION 2ème CHANCE, qui attribue des SUBVENTIONS JUSQU'A 10.000 € aux créateurs et aux personnes victimes de situation sociale et/ou professionnelle dégradée pour :
1 - soit compléter le financement d'une formation pour revenir à l'emploi
2 - soit investir dans le matériel de leur création d'activité.

Contact : Monsieur Henri FLAUTO
par email : henri.flauto@celr.caisse-epargne.fr
par courrier : Mécénat d'Intérêt Général - Caisse d'Epargne - 254, rue Michel Teule - 34184 MONTPELLIER cedex 2

ASSOCIATION PARCOURS CONFIANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON
** Actualité valable pour l'année 2009**

L'accompagnement bancaire et social des particuliers et professionnels exclus du système bancaire.

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