Bon à Savoir
Actualités / Actualité de la création d'activité
Service à la personne : modification de la procédure d'agrément des prestataires
**Actualité du 27 juin 2010 - sources : APCE **
La procédure d'agrément d'un prestataire de services à la personne permettant d'avoir droit à des avantages fiscaux est modifiée.
L'agrément simple est supprimé.
Deux régimes seront mis en place :
- la déclaration simple pour les prestations ne s'adressant pas aux personnes vulnérables. La liste de ces prestations et les modalités de cette déclaration simple seront précisées
par décret. A noter, les prestataires déjà agréés seront dispensés de cette déclaration.
- l'agrément qualité, maintenu pour les activités visant les publics fragiles :
. la garde d'enfants, en dessous d'une limite d'âge qui sera fixée par arrêté,
. l'assistance aux personnes âgées ou handicapées, ou autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou dans leur environnement de proximité favorisant leur maintien à
domicile.
Cet agrément qualité n'est lié qu'au seul critère de qualité du service proposé. Le critère d'exclusivité ne s'applique plus que pour ouvrir droit aux avantages fiscaux.
Sur le plan fiscal, la réduction d'impôt accordée au client du prestataire et le taux de TVA à 5,5 % s'appliqueront pour l'année 2010.
D'autre part, le chèque emploi service universel peut désormais servir à régler des prestations de service fournies :
- par des centres de loisirs accueillant des enfants scolarisés de moins de 6 ans,
- à des personnes bénéficiaires de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie),
- pour le transport de voyageurs par taxi, de personnes âgées ou à mobilité réduite titulaires de prestations sociales.
ATTENTION : La mise en oeuvre de ces nouvelles mesures est subordonnée à la parution de décrets d'application.
Source : loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, Journal officiel du 24 juillet 2010, p. 13 650
http://www.apce.com/cid95828/services-personne.html?&xtor=EPR-1
TVA : précisions sur la déclaration européenne des services
**Actualité du 19 juin 2010**
La loi de finances pour 2010 a modifié les règles de territorialité de la TVA appliquée aux prestations de services
réalisées dans l'Union européenne.
Désormais, lorsque le service est offert à une personne assujettie à la TVA :
- on retient, en principe, le taux de TVA du pays d'établissement de l'acheteur qui est redevable de la taxe auprès de son administration fiscale,
- le prestataire, qui facture sa prestation hors taxe, doit effectuer une déclaration européenne des services (DES).
Un décret précise le contenu de la DES ainsi que la date limite de son dépôt : elle doit être déposée au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la taxe est devenue
exigible. Ce dépôt doit être effectué par voie électronique ou, pour les bénéficiaires de la franchise en base de TVA, sur formulaire papier.
Rappel : les assujettis non redevables (bénéficiaires de la franchise en base de TVA notamment) qui réalisent ou achètent des prestations de services dans l'Union européenne auprès d'autres
assujettis doivent se rapprocher de leur service des impôts des entreprises (SIE) afin de demander l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire.
Le texte précise également les modalités selon lesquelles les assujettis établis en France peuvent introduire des demandes de remboursement de la TVA supportée dans un autre Etat membre de l'Union
européenne.
Source : décret n° 2010-789 du 12 juillet 2010, Journal officiel du 14 juillet 2010, p. 13 090
cidTexte=JORFTEXT000022477029&dateTexte=&categorieLien=id
Nouvelle modalité de déclaration d'une activité artisanale sous le régime de l'auto-entrepreneur
**Actualité du 9 juillet 2010**
Suite aux modifications réglementaires intervenues dernièrement concernant la déclaration d'activité des personnes souhaitant exercer une activité artisanale sous le régime de l'auto-entrepreneur, le
formulaire P0 Auto-entrepreneur doit désormais êrte accompagné d'un intercalaire spécifique aux activités artisanales (ISAA Auto-entrepreneur).
Ce nouvel imprimé sera prochainement disponible sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/. Dans l'attente de sa mise en ligne, nous vous recommandons
de vous rapprocher de la chambre des métiers et de l'artisanat de votre département pour plus d'informations.
http://www.apce.com/cid83690/declaration-auto-entrepreneur.h...
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14105...
EIRL- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
**Actualité du 6 juin 2010**
Un nouveau site internet dédié pour tout savoir sur le nouveau statut de l'entrepreneur qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011
http://www.infoeirl.fr/
Contrat Unique d'Insertion (CUI) secteur marchand
**Actualité du 5 juin
2010**
Chef d'entreprise, vous souhaitez recruter : le CUI peut vous y aider.
Le CUI s’adresse aux entreprises du secteur marchand, à jour de leurs cotisations sociales et n’ayant pas procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche en CUI et aux bénéficiaires du RSA résidant dans le département de l’Hérault.
Pour obtenir information et contact, vous pouvez télécharger
la plaquette d'information.
Vous créez votre entreprise ?
Vous avez besoin d'un véhicule utilitaire pour démarrer votre activité ?
**Actualité du 2 juin 2010**
Passerelles-Mécam à Saint Jean de Vedas met à disposition des créateurs ou repreneurs d'activités accompagnés des VEHICULES UTILITAIRES
L'aide à la mobilité s'adresse à des personnes en démarche d'insertion professionnelle et pour lesquelles le manque de moyen autonome de déplacement est un obstacle à la reprise d'un emploi.
Les véhicules de Passerelles-Mécam sont proposés sous forme d'une mise à disposition à prix modéré.
Ils sont destinés exclusivement à la location.
Conditions de validité d'une mise à disposition d'un véhicule utilitaire :
- justifier d'un statut d'auto-entrepreneur ou de création d'entreprise inférieure ou égale à un an,
- être orienté et suivi par, une boutique de gestion, une pépinière, une couveuse d'entreprise,
AIRDIE....
- chèque de caution de 3 000.00 €/non encaissé
- 400.00 € par mois pour 1500 km + 0.12 € par km dépassé
Télécharger ici le flyer-photos des véhicules utilitaires
Pour plus d'informations, contacter Passerelles-Mécam du lundi au jeudi au 04.67.15.60.53
Les cartes de commerçants ambulants sont délivrées dans les CCI et celle d'artisans ambulants par les CMA
** Actualité du 20.03.2010**
L'arrêté du 21 janvier 2010 rendant les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) compétentes en matière de délivrance des cartes de commerçant ou d'artisan non sédentaire a été publié le 10 mars 2010. Il est entré en vigueur le jour même.
Pôle emploi : le 39 95 devient le numéro unique pour les employeurs et les entreprises
** Actualité valable pour l'année 2010**
Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, a lancé la généralisation de l'usage du 39 95 à destination des entreprises. Ce numéro unique est opérationnel depuis le 29 mars 2010.
Les entreprises peuvent obtenir des informations sur le recrutement, les mesures d'aides à l'embauche et déposer des offres d'emploi.
Source : Communiqué du secrétariat d'Etat chargé de l'Emploi - mars 2010
Précisions sur le cumul emploi-retraite des artisans et des commerçants
** Actualité du 19.03.2010**
Les retraités d'au moins 65 ans ou d'au moins 60 ans qui justifient d'une durée d'assurance ouvrant droit à une retraite à taux plein, et qui ont liquidé toutes leurs pensions de vieillesse (de base et complémentaire, en France et à l'étranger) peuvent, en cas de reprise ou de poursuite d'une activité professionnelle, cumuler sans limitation le montant de ces pensions avec les revenus de cette activité.
Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) précise les informations que doivent transmettre à leur caisse sociale les travailleurs indépendants retraités qui souhaitent bénéficier de ce cumul libéralisé, lorsqu'ils reprennent ou poursuivent une activité professionnelle.
Elle précise également les modalités de suspension de la pension de retraite, lorsque, dans le cadre d'un cumul emploi-retraite plafonné, le montant des revenus d'activité dépasse un certain seuil.
Plusieurs exemples illustrent les modalités d'application de ces règles.
http://www.le-rsi.fr/documentation/circulaires/2010/C2010-013.pdf
Source : circulaire du RSI n°2010/013 du 18 mars 2010
CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES : extension de leurs missions et nouvelles modalités de fonctionnement
** Actualité du
04.03.2010**
Un décret étend les missions dévolues aux centres de formalités des entreprises (CFE) en leur qualité de guichets uniques et définit en conséquence leurs nouvelles modalités de fonctionnement.
Désormais, les créateurs et repreneurs d'entreprises pourront, d'une part, s'informer auprès des CFE sur la réglementation à respecter pour accéder à l'exercice de leur activité et, d'autre part, y
déposer physiquement, par envoi postal ou par voie électronique :
- non seulement, leur déclaration relative à la création, à la modification ou à la cessation d'activité, comme c'était déjà le cas auparavant,
- mais également, pour 14 activités précisées par arrêté, les demandes d'autorisation, de carte professionnelle, d'inscription à un ordre, etc. nécessaires pour exercer. Dans un premier temps, le
dépôt de ces demandes ne pourra être effectué que sur support papier, et par voie électronique à partir du site internet http://www.guichet-entreprises.fr/ pour la seule activité de marchands de biens.
Progressivement, la liste des activités concernées sera étendue.
http://www.apce.com/pid224/8-les-formalites-creation.html?&xtor=EPR-1
Source : décret n°2010-210 du 1er mars 2010 et arrêté du 1er mars 2010, JO du 3 mars 2010, p. 4334 et suivantes
SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
** Actualité valable pour l'année 2010**
Ce simulateur, élaboré par la Direction générale des finances publiques, permet aux chefs d'entreprise, à partir des données dont ils disposent (avis de taxe professionnelle 2009, chiffre d'affaires,
localisation de leurs établissements, valeur ajoutée), d'évaluer le montant de la contribution économique territoriale dont ils sont redevables.
http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/
FORMALITES DE CREATION D'ENTREPRISES
** Actualité valable pour l'année 2010**
Le site internet http://www.guichet-entreprises.fr/ a été mis en service le 1er janvier 2010 pour faciliter l'accès à l'information et l'accomplissement des formalités de création d'entreprise.
Ce site internet permet de :
- consulter près de 100 fiches pratiques réalisées par l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) qui présentent la réglementation attachée à certaines activités et les formalités à
effectuer,
- réaliser en ligne les formalités de création de l'entreprise, quelle que soit l'activité concernée,
- identifier et d'accéder aux coordonnées du centre de formalités des entreprises (CFE) qui traitera le dossier,
- suivre l'état d'avancement de son traitement.
Prochainement, ce site internet permettra également de réaliser en ligne l'ensemble des formalités nécessaires pour le lancement de certaines activités réglementées : demande d'autorisation auprès
d'une administration, inscription à un ordre, etc.
http://www.guichet-entreprises.fr/mgun_accueil/
REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
** Actualité valable pour l'année 2010**
- Qu'était la taxe professionnelle, avant la réforme ?
- Quel est l'objectif poursuivi par la réforme ? - Quelles sont les principales caractéristiques de la réforme pour les entreprises ? - Quels sont les aménagements spéficifiques prévus pour limiter la charge des entreprises ? - A qui bénéficiera cette réforme ?
Si vous vous posez ce genre de questions, téléchargez les réponses ici.
DOCUMENTS NECESSAIRES POUR DEMANDE AIRDIE
** Actualité valable pour l'année 2010**
- Formulaire de demande AIRDIE nécessaire pour toute demande de prêt ou de garantie.
- Listes des pièces à fournir pour Nacre, prêt et garantie.
- Attestation de soutien pour prêt et garantie.
- Descriptif de la Garantie France Active (FAG).
- Descriptif de la Garantie du FGIF.
ACTIVITE ARTISANALE : nouvelles dispositions à partir du 1er avril 2010
Les personnes qui s'immatriculeront au répertoire des métiers à compter du 1er avril 2010, seront dispensées du paiement des frais d'immatriculation si elles bénéficient du régime micro-social.
Cette immatriculation sera obligatoire pour les personnes exerçant l'activité artisanale à titre principal sous ce régime.
Dans ce cas, elles seront dispensées du paiement de la taxe pour frais de Chambre de Métiers et de l'Artisanat l'année de création d'entreprise et les deux années suivantes, ainsi que du stage de préparation à l'installation.
Seules les personnes exerçant une activité artisanale à titre accessoire sous le régime micro-social continueront à bénéficier de la dispense d'immatriculation.
Sources : loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, article 67, Journal officiel du 31 décembre 2009, p. 22 940.
Contrat unique d'insertion : modalités de mise en oeuvre précisées
** Actualité valable pour l'année 2010**
Le contrat unique d'insertion (CUI) créé par la loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active est entré en vigueur au 1er janvier 2010. Un texte précise les modalités de mise en œuvre de ce nouveau contrat qui prend la forme soit :
- d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand,
- d'un contrat initiative-emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand.
L'employeur doit conclure avec le salarié une convention individuelle dont le contenu et la durée sont précisés par le texte. Ce dernier indique également le mode de calcul des aides financières en
faveur de l'employeur.
A noter : la circulaire de la DGEFP n°2009-42 du 5 novembre 2009 fait le point sur ce nouveau dispositif.
Source : Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 - Journal officiel du 26 novembre 2009
p. 20 331
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021334634&dateTexte=&categorieLien=id
NB : le contrat d'avenir et le contrat Ci-Rma sont supprimés à compter du 1er janvier 2010.
INNOVOSUD - Pépinière d'Entreprises du Biterrois
** Actualité valable pour l'année 2010**
La pépinière d'entreprises InnovoSud accueille les porteurs de projets innovants de tous secteurs
et les accompagne dans le démarrage de leur activité.
Télécharger ici la plaquette d'INNOVOSUD
PACK PME CROISSANCE DE MONTPELLIER AGGLOMERATION
** Actualité valable pour l'année 2010**
Montpellier Agglomération a récemment lancé un nouvel outil en ligne baptisé "pack Croissance PME" qui a pour objectif d'aider les TPE/PME de plus de trois ans à se développer. Ce pack comprend
:
- un questionnaire d'auto diagnostic en ligne
- une restitution d'un audit personnalisé en ligne
- l'accès à une boîte à outils (fiches thématiques, répertoire de liens utiles, annuaire de prestataires)
A l'issue de cette démarche sur internet, une prise de contact avec un conseiller de Montpellier Agglomération est proposée pour l'étude d'un plan personnalisé permettant l'élaboration d'actions
individuelles et/ou collectives.
http://packcroissancepme.montpellier-agglo.com/
Source : Communiqué de presse de Montpellier Agglomération - 20/11/2009
AIDES DE LA CAISSE D'EPARGNE AUX CREATEURS EN DIFFICULTES
** Actualité valable pour l'année 2010**
- AIDE DIRECTE AUX CREATEURS D'ACTIVITES n'ayant pas accès aux crédits bancaires et accompagnés par un organisme spécialisé
et AIDE AUX PARTICULIERS EXCLUS du crédit ayant besoin de passer le permis de conduire, acheter un véhicule, payer une formation, se loger, etc :
Dans ces deux cas, dossier disponible sur le site de l'association PARCOURS CONFIANCE LR créée par la Caisse d'Epargne LR : http://www.parcoursconfiancelr.fr/
- DEUX AIDES DIRECTES AUX ASSOCIATIONS aidant ce public :
1) Sur le site de la Caisse d'Epargne L.R., cliquer sur association, puis à droite sur RSE Responsabilité sociétale de l'entreprise pour trouver programme et dossier.
2) En plus de RSE, aides aux associations aidant les handicapés ou ayant un projet d'investissement utile à leur objet social et qui contribuent à l'insertion par l'emploi de publics fragiles
Dossier disponible sur le même site : http://www.caisse-epargne.fr/asp/modele1.aspx?pr=B64 "Fondation pour l'Autonomie".
- Gestion de la FONDATION 2ème CHANCE, qui attribue des SUBVENTIONS aux créateurs et aux personnes victimes de situation sociale et/ou professionnelle dégradée pour :
1) soit compléter le financement d'une formation pour revenir à l'emploi (5 000 € maximum)
2) soit investir dans le matériel de leur création d'activité (8 000 € maximum).
Contact : Monsieur Henri FLAUTO
par email : henri.flauto@celr.caisse-epargne.fr
par courrier : Mécénat d'Intérêt Général - Caisse d'Epargne - 254, rue Michel Teule - 34184 MONTPELLIER cedex 2
** Actualité valable pour l'année 2010 - Sources : Martine VIGUIER **
CIDFF de l'Hérault
Information collective
Pour les futures créatrices qui sont en amont de leur projet
Réunion informative, méthodologie de base et conseil pour orientation vers les organismes
Contact et inscriptions : CIDFF, 2 rue de la Vieille, Montpellier (Place Castellane)
Tél. 04 67 72 00 24 ou cidf.herault@wanadoo.fr
Club des Créatrices
Pour les créatrices déjà engagées dans leur démarche de création, sur le point de créer ou qui ont déjà créé leur activité ou entreprise, des réunions mensuelles avec échanges de pratiques, souvent à
thème, sont programmées :
- à Montpellier : tous les 2èmes mercredis du mois à 19h30, à la Maison Pour Tous Frédéric Chopin (quartier Beaux Arts)
Contact : CIDFF, 2 rue de la Vieille, Montpellier (Place Castellane)
Tél. 04 67 72 00 24 ou cidf.herault@wanadoo.fr
Martine Viguier martine.v1@wanadoo.fr
- à Lodève : tous les 3èmes lundis du mois à 13h30, CCAS (rez-de-chaussée à droite), Esplanade du Fer à Cheval à Lodève 34700
Contacts :
Anne-Marie Sirmain 04 67 72 00 24 cidf.herault@wanadoo.fr
Martine Viguier martine.v1@wanadoo.fr
CREF (centre de ressources pour l'entrepreneuriat féminin)
- Réunions mensuelles
Pour toutes les porteuses de projets, créatrices et entrepreneuses
Réunions avec échanges de pratiques et autour de la notion d'entreprendre
Tous les derniers mardis du mois de 10h00 à 13h00, au MEDEF, 113 allées Jean Anouilh, ZAC de Tournezy, Montpellier Sud
Contact et inscriptions : 06 31 52 46 35 ou mailto:contact@cref-lr.com ou martine.v1@wanadoo.fr
- Rendez-vous individuels
Pour toutes les porteuses de projets, créatrices et entrepreneuses
Exclusivement sur RV, les 1ers et 2èmes mardis du mois, de 10h00 à 13h00, au MEDEF, 113 allées Jean Anouilh, ZAC de Tournezy, Montpellier
Sud
Contact et inscriptions : 06 31 52 46 35 ou mailto:contact@cref-lr.com ou martine.v1@wanadoo.fr
AETE (association pour les échanges et le travail euro-méditerranéens) : Club de Créatrices "Mosson Créatives"
Pour toutes les porteuses de projets, créatrices et entrepreneuses du quartier
Tous les derniers lundis du mois de 14h00 à 16h30
Au Point Service Quartier, 126 square de Corté, 34080 Montpellier Nord (à la Mosson)
Contact et inscriptions : 04 67 10 80 77 ou aete.psq@wanadoo.fr
Lauréats des Concours Talents et Talents des Cités 2009 en Languedoc Roussillon
**Actualité du 22 juin 2009**
Pour découvrir les résultats des Concours Talents 2009 et Talents des cités 2009
NACRE - Nouvel Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d'Entreprises
**Actualité valable pour l'année
2010**
Ce nouveau dispositif d'Etat fait l'objet d'une rubrique dédiée sur notre site : consultez-la !
RSA - Revenu de Solidarité Active
** Actualité valable pour l'année 2010**
Le Journal Officiel n°0281 du 3 décembre 2008 a fait état de la promulgation de la LOI n° 2008-1249
du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Pour en savoir plus, accédez directement à ce texte en cliquant sur le lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860428&dateTexte=
Nouveaux codes NAF pour les activités artisanales
** Actualité valable pour l'année
2010**
Depuis le 8 janvier 2008 une nouvelle nomenclature des activités françaises (codes NAF ) est applicable dans le secteur des métiers et de l'artisanat.
Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233599&dateTexte=20080724&fast
** Actualité valable pour l'année 2010**
Retrouvez tous les concours dans l'Agenda à la rubrique "Concours et Prix" !
COMMERCE INTERNATIONAL : POUR IMPORTER OU EXPORTER
** Actualité valable pour l'année 2010**
Si vous vous posez des questions pour importer ou exporter, vous pouvez contacter la Mission Développement International de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Montpellier
Contact : Tél. 04.99.51.52.79 ou 04.99.51.52.80 - Fax 01.46.52.74.09
mél. international@montpellier.cci.fr
SERVICES A LA PERSONNE : AGREMENT DELIVRE PAR L'ETAT
** Actualité valable pour l'année 2010**
La Direccte - Unité territoriale de l'Hérault (ex. DDTEFP) a de plus en plus de demandes d'information sur la création d'entreprises ou d'activités dans ce secteur : les questions portent le plus
souvent sur les agréments nécessaires pour exercer.
Afin de répondre au mieux à ces interrogations, une rubrique spéciale sur le sujet a été créée dans les Actualités : consultez-la !
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** Actualité valable pour l'année 2010**
Une rubrique spéciale sur ce sujet est disponible dans les Actualités : consultez-la !