Temps partiel : précisions sur le minimum fixé à 24 heures par semaine

12 Février 2015 -Emploi, Fiscales/Juridiques/Financières/Sociales

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Temps partiel : précisions sur le minimum fixé
à 24 heures par semaine

l’Ordonnance prévoyant des mesures de sécurisation en faveur des employeurs
est sortie

Ord. 2015-82 du 26 janvier 2015, JO du 30 janvier 2015

Sous réserve des exceptions et dérogations admises, la durée de travail des contrats de travail à temps partiel ne peut pas être inférieure à 24 heures par semaine (c. trav. art. L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5).

En décembre dernier, une loi de simplification a habilité le gouvernement à procéder à plusieurs simplifications par ordonnance (loi 2014-1545 du 20 décembre 2014, art. 5, JO du 21). Cette ordonnance vient d’être publiée au Journal officiel. Elle est applicable à compter du 31 janvier 2015.

Pour en savoir plus, consulter :

► Service-Public.fr  et aussi  Durée de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé
► LégiSocial
► Groupe Revue Fiduciaire
Ordonnance relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel

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