Qu'est-ce qu'un Groupement d'Employeurs ?

01 Août 2014 -Création d'activités, Emploi

CRGE LR logo : Centre de Ressources des Groupements d’Employeurs en Languedoc Roussillon

 

Le Centre de Ressources des Groupements d’Employeurs en Languedoc Roussillon (CRGE LR) est une structure associative qui a vu le jour le 23 janvier 2008. Elle a été impulsée par les partenaires sociaux de la Région Languedoc Roussillon réunis au sein de la Conférence Régionale du Travail (CRT) et sous l’impulsion de la DIRECCTE   LR. L’objet du CRGE LR est de promouvoir en région l’outil groupement d’employeurs (GE), d’accompagner les différents porteur de projets pour la création et le développement de leur GE afin de favoriser la mise en place d’emplois pérennes et de qualité.

Origine du concept

L’outil Groupement d’Employeurs (GE) a été mis en place par la loi du 25 juillet 1985 pour permettre aux petites et moyennes entreprises ne pouvant recruter du personnel à temps plein, de mutualiser leurs moyens afin de favoriser la création d’emplois pérennes. Au départ les GE se sont développés en agriculture, puis ils se sont élargis au tourisme, au bâtiment pour aujourd’hui se développer dans toutes les branches professionnelles et au sein des territoires dans une démarche multi sectorielle. Depuis 1985, plusieurs lois ont émergé dont la dernière du 13 juillet 2011 – Loi Cherpion, favorisant la flexibilité de l’outil GE pour ses adhérents (responsabilité solidaire rationnalisée, levée des seuils d’effectifs, adhésion à plus de deux GE…) tout en sécurisant les salariés par la création d’emplois pérennes

En quoi consiste l’outil GE

Un groupement d’employeur est une association loi 1901, à but non lucratif, qui permet à plusieurs employeurs de se réunir afin de partager entre eux le temps de travail d’un ou de plusieurs salariés. L’objectif est de répondre aux besoins en compétences, en temps partiels ou saisonniers des entreprises, tout en proposant une offre d’emploi à temps plein et pérenne au salarié.Pour constituer un GE, deux personnes morales ou physiques à minima sont nécessaires. On peut y retrouver des entreprises, des associations et des collectivités territoriales (dans le respect des règles spécifiques à l’utilisation du temps de travail en GE par cette dernière catégorie qui ne peut représenter plus de 49% du temps de travail du salarié concerné par la mise à disposition).Cet outil constitue une solution efficace aux entreprises pour se doter de compétences tout en contribuant au développement d’emplois qui répondent à leurs besoins de flexibilité. Il peut aussi être une solution pour un maintien d’emploi au sein d’une structure qui doit diminuer le temps d’activité de ses effectifs

Comment cela fonctionne ?

Pour constituer un GE quelques formalités sont à respecter :
  Etre deux structures au minimum pour constituer l’association (des personnes physiques ou morales) ;
  Elaborer les statuts et le règlement intérieur ;
  Choisir la convention collective ;
  Faire une déclaration auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu du siège social ainsi qu’au Journal Officiel.

 

Schéma d'un Groupement d'Employeurs

 

CE : Groupement d'Employeurs : schéma de fonctionnement

Exemples dans Hérault.

 

 

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