Fiscales/Juridiques/Financières/Sociales

Loi de finances pour 2015 / Loi de finances rectificative pour 2014

27 Février 2015 -Création d'activités, Fiscales/Juridiques/Financières/Sociales

Ce document présente un tableau comparatif des principales mesures de ces deux lois pouvant intéresser les créateurs et repreneurs d’entreprises et les dirigeants et associés de petites et moyennes entreprises ...

Rapport Annuel d’Activité 2014

29 Février 2016 -Chiffres Clés, Fiscales/Juridiques/Financières/Sociales

Context'Art : Rapport Annuel d’Activité 2014 présenté lors de l’Assemblée Générale du 24 juin 2015

Simplification des règles de tenue du RCS, du répertoire SIRENE et du Registre spécial des EIRL

27 Avril 2015 -Création d'activités, Fiscales/Juridiques/Financières/Sociales

Un décret clarifie et simplifie plusieurs dispositions relatives à la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés en particulier concernant la radiation des sociétés, la radiation d'une entreprise du répertoire Sirene et du Registre spécial des EIRL.

Loi de Finances 2015 et Actualité Fiscale des Entreprises

09 Mars 2015 -Fiscales/Juridiques/Financières/Sociales

La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel du mardi 30 décembre 2014. La loi prévoit notamment : une refonte du barème de l’impôt sur le revenu avec en particulier : la suppression de la première tranche d’imposition au taux de 5,5 % et l’abaissement à 9 690 euros de la limite inférieure de la tranche à 14 %, le renforcement du mécanisme de décote (relèvement du plafond de la décote et différenciation en fonction de la situation de famille) ....

URSSAF : Gratification stagiaires et seuil de franchise : la fin des incertitudes

25 Février 2015 -Fiscales/Juridiques/Financières/Sociales

Une publication de l’URSSAF, en date du 16 février 2015, lève les incertitudes qui pouvaient subsister en matière de franchise de cotisations des gratifications versées aux stagiaires ...

BAREME KILOMETRIQUE 2015

27 Février 2015 -Fiscales/Juridiques/Financières/Sociales

L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.

Nouvelles bases forfaitaires pour les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise

20 Février 2015 -Fiscales/Juridiques/Financières/Sociales

Une circulaire de l'Unedic présente les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte, pour déterminer au cours des deux premières années d'activité le nombre de jours indemnisables au titre de l'ARE ....

Temps partiel : précisions sur le minimum fixé à 24 heures par semaine

12 Février 2015 -Emploi, Fiscales/Juridiques/Financières/Sociales

Service Public.fr : Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2015 apporte un certain nombre de précisions concernant des situations particulières de temps partiels ....

Travailleurs modestes : un décret améliore les conditions d’accès aux indemnités journalières

11 Février 2015 -Fiscales/Juridiques/Financières/Sociales

Un décret du 30 janvier 2015 modifie les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité (les indemnités journalières) et au congé de...

Objectif Entreprise 2015

09 Février 2015 -Création d'activités, Fiscales/Juridiques/Financières/Sociales

Le RSI (Régime social des indépendants) a mis en ligne la dernière édition de son guide dédié aux aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création d'entreprise ...

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