Bon à Savoir
Actualités / Accre - Eden - Chéquiers Conseils
Actualité valide pour l'année 2008
Sources : Documents DDTEFP
La D.D.T.E.F.P. de l'Hérault (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) met à la disposition des créateurs et repreneurs, les informations sur les aides à la création d'entreprise du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale.
Nota bene 1 : Les dispositifs d'aide aux demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires des minima sociaux vont changer à compter du 1er janvier 2009. Les informations concernant les nouvelles mesures seront mises en ligne ultérieurement.
Nota bene 2 sur la distribution des chèques conseils dans le cadre de la fin du dispositif au 31.12.2008 :
Afin de répondre à la demande de chéquiers conseil, mais également assurer les prestations de conseil avant le 31/12/2008, les services de la DDTEFP de l'Hérault distribueront des chéquiers jusqu'au 30/11/2008.
Tous les chéquiers délivrés au cours du mois de novembre 2008 expireront à la date du 31/12/2008. Aucune prestation de conseil ne pourra être envisagée en 2009.
LES AIDES A LA CREATON D'ENTREPRISE - les différents dispositifs ;
- le circuit des dossiers : comment les retirer, où les déposer, qui les instruit ;
- les organismes et les sites internet qui dispensent de l'information.
- Dispositif ACCRE et EDEN (Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles)
La DDTEFP a rédigé une notice d'information portant sur :
- les modifications apportées au dispositif ACCRE à compter du 1er décembre 2007,
- les conditions et modalités de dépôt de la demande ACCRE jusqu'au 30 novembre 2007,
Télécharger la notice d'information iciTélécharger l'imprimé : dossier ACCRE
Ces éléments sont toujours d'actualité en 2008.
Pour trouver la composition du dossier ACCRE, consulter aussi l'arrêté du 08 novembre 2007 (J.O. n° 272 du 23.11.07) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0767059A
- Chéquiers-Conseils :
La DDTEFP de l'Hérault attire votre attention sur les nouvelles conditions d'attribution des chéquiers-conseil.En effet, la durée de validité des chéquiers est passée de 12 mois à
2 mois à compter de leur date de délivrance.Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'Arrêté du 7 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution des chéquiers-conseil paru au J.O n° 291 du 15 décembre 2007 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0772953A
Le dépôt des dossiers se fera uniquement au rez-de-chaussée de la DDTEFP de l'Hérault.
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Le vendredi jusqu'à 16 h 30.
La DDTEFP vous propose des permanences téléphoniques au 04.67.22.88.40
le lundi après-midi de 13h30 à 16h30 et le mercredi matin de 8h30 à 11h30.
LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES CHEQUIERS CONSEILS AU TITRE
DE L'ANNEE 2008
Cette liste est classée par domaine de compétences et par secteurs géographiques. Dernière mise à jour : 30.01.08
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L'ARRETE N° 2008-XVIII-13 DU 30 JANVIER 2008
Il s'agit du texte officiel.
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