Bon à Savoir
Actualités / Agrément Services à la Personne
Actualité valide pour l'année en cours
Sources : Documents DDTEFP
La D.D.T.E.F.P. de l'Hérault (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) met à la disposition des créateurs les informations sur l'ensemble des textes concernant l'agrément délivré par l'état pour les services à la personne, ainsi qu'une notice d'information, la composition du dossier et la liste des structures agréées pour le département de l'Hérault.
Vous pouvez consulter ou télécharger les éléments suivants :
LES TEXTES OFFICIELS :
- Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1)
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- Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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- Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l'article L. 129-1 du code du travail
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LES DOCUMENTS UTILES :
- Notice d'information et dossier de demande d'agrément :
Service aux personnes
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- Liste des organismes agréés du Département de l'Hérault
mise à jour au 31.01.2010
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UNE PLAQUETTE D'INFORMATION
-
"Document d'information à l'usage des porteurs de projet dans les services à la personne" réalisé par les professionnels du réseau de la PFCA34 en Commission de travail
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